Le fonds de dotation, une brèche dans la conception française de la propriété privée

Comment faire prospérer les projets collectifs quand le système n’entend que la propriété privée individuelle ? À Notre-Dame-des-Landes comme à Clayrac, en passant par le Réseau pour les alternatives forestières, de multiples projets communs se sont emparés d’un outil juridique né sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le fonds de dotation.

Du haut de la colline, prairies et forêts s’étendent à perte de vue, dans un camaïeu de verts automnal. Clayrac, petit hameau lotois à quelques kilomètres du célèbre village Rocamadour, se niche sur les pentes ourlées de murets en pierres sèches typiques du Quercy. En ce week-end de fin septembre, la paisible localité vibre d’un brouhaha festif. Habituée aux bêlements des brebis et au ronronnement du moulin à farine, la ferme des Graines de Clayrac fourmille ce jour-là de spectacles et de conférences, à l’occasion d’une levée de fonds particulière. L’originalité ne réside pas tant dans l’objectif — récolter 215.000 € pour racheter un vaste corps de ferme et le transformer en tiers-lieu social et culturel, nommé la Talvère — mais dans le moyen employé : un fonds de dotation.

Derrière ce terme juridique se trouve un petit bijou du libéralisme : une structure juridique, aussi facile à créer qu’une association, qui peut ensuite recevoir sans aucune limite des dons de biens ou d’argent, avec une déduction fiscale de 66 %, afin de les redistribuer à des initiatives d’intérêt général. « Une personne qui l’a bien expliqué, c’est celle qui l’a créé, Christine Lagarde, lorsqu’elle était ministre de l’Économie de Sarkozy, dit Quentin, rencontré à Clayrac. Un fonds de dotation, c’est les pouvoirs d’une fondation avec la facilité de gestion d’une association. » En pratique, il suffit d’une déclaration en préfecture pour créer cette structure, alors que les fondations reconnues d’utilité publique requièrent un décret du Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l’Intérieur. « Christine Lagarde, en voyage aux États-Unis, a découvert là-bas que les riches, entreprises ou particuliers, pouvaient financer très facilement des activités culturelles, sociales, sportives, raconte Nico. Elle a voulu la même chose en France : ouvrir la possibilité aux entreprises d’animer la vie sociale, de se faire de belles vitrines publiques, tout en permettant à l’État de se désengager de toutes ces missions. » À l’origine, le fonds de dotation a donc été pensé comme un outil de défiscalisation massive et un levier du désengagement de l’État.

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