Conflits d’intérêts : ce que les ministres devront déclarer

24/03/2011, Le Figaro, Anne ROVAN

Les membres du gouvernement viennent de recevoir les formulaires qu’ils devront remplir et retourner à Matignon avant le 15 avril.

Les ministres et leur cabinet ont jusqu’au 15 avril pour remplir les modèles des déclarations d’intérêt à retourner à Matignon. Ces dernières seront rendues publiques le 21 avril. Le questionnaire balaie beaucoup de domaines : des activités des conjoints des ministres aux placements financiers des leurs enfants mineurs. Concrètement, les ministres doivent faire la lumière sur les responsabilités qu’ils exercent en plus de leur activité gouvernementale (fonctions électives, associatives ou autres) et sur les « responsabilités et activités antérieures » qu’ils ont eues durant les trois années précédant leur entrée au gouvernement : responsabilités publiques, fonctions électives, activités professionnelles, participation aux organes dirigeants d’une entreprise publique ou privée, etc. Il leur faut aussi préciser les activités professionnelles ainsi que les « responsabilités particulières susceptibles d’avoir un lien avec les fonctions ministérielles » de leur conjoint, compagne ou compagnon s’ils ne sont pas mariés.

La déclaration porte, par ailleurs, sur les placements financiers des ministres, ceux de leur conjoint et de leurs enfants : actions, obligations, titres émis par l’État, titres participatifs, etc. Le placement doit être déclaré lorsque son montant est « supérieur à 5000 euros ou représente plus de 5% du capital de la société considérée ». Concernant les SICAV et les SCP, il n’est pas nécessaire de les mentionner dans la déclaration d’intérêt « sauf si elles se rapportent à un secteur d’activité particulier, précisément défini ». Compte tenu du fait que les membres du gouvernement peuvent bénéficier d’informations privilégiées, et afin d’éviter tout conflit d’intérêt, Matignon souhaite que la gestion de tous les placements et instruments financiers soit confiée à « un intermédiaire agréé » pendant la durée des fonctions ministérielles. « En revanche, les liquidités ainsi que les produits d’épargne n’ont pas à être déclarés », précise une notice jointe.

Soucieux de limiter les risques de conflits d’intérêt, Matignon demande plus largement aux ministres de déclarer les « autres intérêts, notamment familiaux » qu’ils souhaitent « signaler » au gouvernement. (…)