Comment la loi « Séparatisme » permet aux préfectures de frapper les associations au porte-monnaie

La loi séparatisme votée en 2021 dans un contexte de lutte contre l’islamisme radical permet aussi au ministère de l’Intérieur de s’attaquer à des associations qui prônent la désobéissance civile ou mènent des actions de contestation.

Elle avait lancé la menace en septembre, la préfecture de la Vienne l’a finalement mise à exécution fin octobre. Le préfet Jean-Marie Girier (qui a été le directeur de campagne d’Emmanuel Macron en 2017) a saisi le tribunal administratif pour faire annuler deux subventions attribuées par la ville et la métropole de Poitiers à Alternatiba.

L’antenne locale de l’association écologiste avait obtenu un financement de 5000 euros de la communauté urbaine du Grand Poitiers et un autre de 10 000 euros de la ville de Poitiers pour l’organisation d’un « village des alternatives » les 17 et 18 septembre dernier - plus de 140 associations présentes, une vingtaine de conférences-débats organisées. Greenpeace et Extinction rébellion y ont animé un atelier de « formation à la désobéissance civile » et un « débat mouvant » sur les « actions violentes et non violentes ».

Pour le préfet, ces deux activités du Village des alternatives contreviendraient au contrat d’engagement républicain mis en place depuis le début de l’année par la loi « confortant les principes de la République », dite « loi Séparatisme ». La signature du contrat d’engagement républicain est obligatoire depuis le 2 janvier 2022 pour toutes les associations et les fondations qui sollicitent une subvention publique, un agrément public (jeunesse, sport, éducation populaire, environnement, service civique, etc.) ou la reconnaissance d’utilité publique.

Dans sa saisie, le préfet de la Vienne écrit que l’activité subventionnée a été « l’occasion d’incitation à des manifestations contraires à la loi, violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ». Ce qui est contraire au contrat d’engagement républicain, que d’ailleurs « l’association n’aurait pas encore signé au moment de l’attribution de la subvention », écrit encore la préfecture. Lire la suite sur le site Basta !

Photo : alternatiba