Etude d'impact et responsabilité des professionnels : une légèreté qui pèse lourd !

Christian Huglo, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Avocat fondateur du Cabinet Huglo Lepage & associés, revient sur un récent arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui illustre parfaitement les risques encourus par les exploitants en cas d'insuffisance d'étude d'impact.

L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 mai 2014, qui confirme l'annulation prononcée par le tribunal administratif de Toulouse de deux arrêtés du préfet du Lot autorisant une entreprise d'exploitation de carrière à ciel ouvert de sable et de gravier en bordure de la Dordogne est intéressant à la fois pour les juristes et pour les scientifiques. Lire la suite