Le nouveau bras d’honneur du Conseil constitutionnel à l’Etat de droit

Le média britannique The Economist a considéré le 2 février 2021 que les mesures de police administrative sanitaire mises en place à compter de mars 2020 avaient fait régresser la France dans la catégorie des « démocraties défaillantes », alors qu’elle était auparavant dans celle des « démocraties à part entière ».
Cette dévaluation aurait été nettement aggravée si l’étude avait pu prendre en compte deux décisions de justice rendues concomitamment à sa publication. L’une émane du Conseil d’État, et porte gravement atteinte à la liberté de la presse « en même temps » qu’elle la qualifie, pour la première fois dans la jurisprudence administrative, de liberté fondamentale. L’autre décision de justice applique la même technique « à la Janus », qui consiste à reconnaître « pour la galerie » un droit fondamental, et ainsi à marquer les esprits comme l’opinion publique par cet aspect consmétiquement favorable aux libertés publiques, mais – revers de la médaille – à donner en pratique à la solution retenue un effet à 180° inverse à ce droit.

• Lire cet article de Paul Cassia (Université de Paris)