utopia En proposant de prendre au sérieux l’idée d’une assemblée législative tirée au sort, l’ouvrage dirigé par John Gastil et Erik Olin Wright invite à repenser certains des concepts fondamentaux de l’analyse constitutionnelle.

Tirer au sort les membres d’une assemblée législative : incongrue il y a encore quelques décennies, cette idée n’est plus qu’audacieuse aujourd’hui. Entre temps, de nombreuses institutions (des Parlements, des Gouvernements, des collectivités) ont eu recours à des « mini-publics », c’est-à-dire à des organismes provisoires composés par tirage au sort afin de formuler des propositions ou de rendre un avis sur une thématique déterminée [1]. L’une des expériences les plus abouties en la matière a été l’œuvre du Parlement irlandais, qui a convoqué successivement deux assemblées, composées en partie (pour la première) ou en totalité (pour la seconde) de citoyens tirés au sort. Certaines de leurs propositions ont été soumises à référendum, conduisant à la légalisation du mariage pour les couples de même sexe en 2015 et à celle de l’avortement en 2018.

Sur le fondement de ces expériences, John Gastil, professeur de communication et de sciences politiques, et Erik Olin Wright, sociologue, proposent d’imaginer ce que pourrait être une assemblée parlementaire tirée au sort. L’ouvrage collectif qu’ils ont coordonné, Legislature by Lot. Transformative Designs for Deliberative Governance , s’ouvre sur cette proposition, à laquelle réagissent une vingtaine des meilleurs spécialistes de la démocratie délibérative.

Un Parlement bicaméral, combinant élection et tirage au sort

La proposition initiale de John Gastil et Erik Olin Wright est relativement simple : établir un parlement bicaméral composé d’une chambre élue et d’une chambre tirée au sort. Ces deux chambres auraient des pouvoirs égaux et assumeraient l’une comme l’autre toutes les missions des assemblées parlementaires, depuis le vote de la loi jusqu’au contrôle de l’action du gouvernement.

Voir l'analyse d'Éric Buge, Secrétaire général du Groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires (GEVIPAR).