have « C’est pas génial, je suis d’accord » a déclaré Agnès Buzyn, notre ministre de la Santé à propos de la clause de conscience sur l’IVG.

Cette clause de conscience faisait partie des nombreux compromis consentis par Simone Veil pour faire passer la loi sur l’IVG en 1975. Remettons-nous dans le contexte : l’Assemblée Nationale est alors majoritairement à droite, conservatrice, opposée à l’avortement. Pour faire passer la légalisation, la Ministre intègre de nombreuses conditions : volonté écrite de la personne enceinte, délai de réflexion, situation de détresse, etc… Au fur et à mesure des années et des assemblées, ces conditions ont été abrogées. Mais il en reste une : la clause de conscience spécifique à l’IVG. Les gynécologues peuvent ne pas accéder à la demande d’une personne enceinte d’avorter dans le délai imparti. Parce qu’il ou elle n’en aurait pas envie, ou que ce serait « contraire » à ses « principes ». Ou, comme nous l’avons vu il y a quelques jours, pour négocier le plafonnement des assurances en cas de condamnation d’un·e gynécologue. Cette clause de conscience est générale à l’ensemble des actes médicaux mais est stipulée de nouveau pour l’avortement.

Je partage complètement l’avis d’Agnès Buzyn : « C’est pas génial, je suis d’accord ». Pourquoi ne pas la supprimer alors ? Vendredi soir dernier (spoiler, il n’y avait alors pratiquement personne sur les bancs de l’Assemblée), la députée Sylvie Tolmont (Parti Socialiste) a proposé un amendement de la loi pour supprimer cette double clause : « En France, l’IVG est légale depuis 43 ans. Pour autant, les professionnels de santé ne sont pas tenus de pratiquer cet acte comme le souligne spécifiquement l’article 22-12-8 du code de Santé Public. Disposer du droit d’interrompre volontairement une grossesse signifie également pouvoir le faire en toute sécurité. Il s’agit non seulement d’un fondement de la liberté des femmes mais de surcroît de permettre la protection de leur vie et de leur intégrité physique. » L’article souligne que l’avortement n’est pas un droit à part entière, ajoute-t-elle, puisque des professionnel·le·s de santé ne sont obligé·e·s de le pratiquer. 

« Je pense que votre amendement est une fausse bonne idée : à la fois sur le fond et à la fois sur la forme. » a déclaré la Ministre de la Santé. Elle précise que si l’objectif de cet amendement est d’obliger les médecins qui sont contre à pratiquer des avortements, ce ne sera pas le cas. Sauf que ce n’est pas l’objectif de l’amendement. Il s’agit de renverser la charge du changement de comportement. Ce n’est pas aux patientes de s’adapter à la conscience de leurs médecins mais le contraire. Sur la forme, précise la Ministre, cette clause de conscience permettrait d’obliger le médecin de trouver un autre médecin contrairement à la clause de conscience générale qui impliquerait uniquement de transmettre les données médicales... La suite

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