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7 mars 2019

Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution

irlandeTrois assemblées citoyennes tirées au sort ont fait de l’Irlande un laboratoire exceptionnel pour la démocratie délibérative – entraînant des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Comment expliquer ce processus d’une portée inédite ?

Le XXIe siècle voit la montée en puissance de « l’impératif délibératif », et cela n’est jamais aussi clair que dans le cas de la République d’Irlande. Trois assemblées citoyennes tirées au sort ont récemment fait de l’Irlande un laboratoire exceptionnel pour l’expérimentation démocratique qui s’institutionnalise progressivement et s’articule à l’outil référendaire pour provoquer des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Comment expliquer ce processus d’une portée inédite au niveau mondial ? Il faut tout d’abord comprendre le contexte global et la généalogie de ces transformations.

Alors que les institutions du gouvernement représentatif héritées des révolutions du XVIIIe siècle se trouvent confrontées à une crise de légitimité particulièrement violente, la soif d’une « démocratie réelle » semble augmenter chez les citoyens. Parmi les nouveaux objets de l’expérimentation démocratique, le tirage au sort figure comme une des pistes potentielles les plus prometteuses. La sélection aléatoire des délibérants et représentants, en usage à Athènes, dans les Républiques italiennes de la Renaissance puis dans la Couronne d’Aragon, semble faire son grand retour en politique depuis la seconde moitié du XXe siècle. Dans ce retour, je distingue trois canaux : le premier est académique, le second expérimental et le dernier militant ; les trois se mêlant souvent. Tout d’abord, le tirage au sort des représentants est avancé comme outil pour réaliser une « démocratie forte » par d’éminents chercheurs comme Barber, Dahl ou Burnheim. Ensuite, des dispositifs délibératifs basés sur la sélection aléatoire voient le jour, notamment le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1969), les jurys citoyens et Plannungzelle (1970), les conférences de citoyens organisées par le Danish Board of Technology ou le TA-SWISS (1987 et 1992), les sondages délibératifs inventés par James Fishkin (1991), etc. Enfin, le tirage au sort devient aussi un objet de revendications militantes porté par des groupes divers dans de nombreux pays : en France (Clérôcrates, ATTAC, les Citoyens Constituants, Sénat Citoyen…), en Islande (Alda), en Belgique (G1000), au Mexique (Morena), etc.

Voir l'analyse de Dimitri Courant, doctorant en science politique à l’Université de Lausanne

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