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24 septembre 2012

La France compte-t-elle trop de fonctionnaires ?

fonctionnaires_territoriauxAvec 5,2 millions de fonctionnaires, notre fonction publique est la plus fournie d’Europe. En pourcentage, nous atteignons 8% (presque autant que les chiffres du chômage, une étrangeté qui appelle à réflexion) et ne sommes dépassés que par les 10% de la Suède, mais nous devançons l’Allemagne, 6%, l’Italie, 5,5%, la Grande Bretagne, 4,5%, etc. Des comparaisons toujours spectaculaires mais très approximatives. Notre armée est plus importante que celle d’Allemagne, notre administration veut tout faire par elle-même, tandis que celle de nos voisins sous-traitent davantage, etc.

Seules des comparaisons plus fines peuvent fournir des réponses significatives. En 1999, DSK ministre des Finances à l’époque, avait fait faire une enquête sur les services fiscaux des différents pays d’Europe. Le résultat ? La productivité avait augmenté partout sauf en France ! Et pourtant, avec 180 000 agents, nous avions la plus grande armée d’inspecteurs et de percepteurs, puisque nous disposions de deux administrations parallèles là où les autres n’en comptaient qu’une ! En affinant, on s’est rendu compte que les Français dépensaient deux fois plus que les Britanniques pour récupérer la TVA !

DSK se lança dans une modernisation des services fiscaux qui devaient entraîner une forte baisse des effectifs. Ce fut l’explosion. Son successeur, Christian Sautter, voulut poursuivre mais se heurta à la grève des services des impôts. Il fut lâché par Lionel Jospin et dut présenter sa démission. Depuis, le souvenir de ce conflit n’incite pas à moderniser l’Administration fiscale.

Mais reste le scandale absolu : la fonction publique territoriale. Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis(1) se sont interrogés sur son incessante expansion depuis 30 ans. Ils ont constaté que sur les 440 000 agents supplémentaires engagés entre 1996 et 2007, moins de 50 000 correspondaient à des compétences transférées. Et ce sont les dépenses de fonctionnement qui on explosé : leur part a plus que doublé entre 1980 et 2010. Comment se fait-il que la montée de l’intercommunalité, en responsabilité comme en personnel, n’ait pas freiné les embauches au niveau des municipalités ?

Premier facteur de prolifération : la multiplication insensée des niveaux d’administration que dénonce en connaisseur, le sénateur Jean Arthuis (2). Plutôt que de réduire le nombre de communes (nos 36 000 sont un record du monde), nous avons créé un mille-feuille administratif. Jugez plutôt : 15 588 syndicats à vocation unique ou multiple, plus les communautés – 16 communes urbaines, 174 communautés d’agglomération et 2406 communautés de communes. Ajoutez 300 « pays » qui coordonnent les politiques de communautés de communes à l’échelle des territoires correspondant à des arrondissements. Sans oublier nos 101 départements, nos 26 régions, nos 4 régions d’outre-mer. Les citoyens et même les élus s’y perdent. Une usine à gaz asphyxiants qui doublonne à tous les étages.

Et ce n’est rien encore ! Cette croissance irresponsable a été alimentée par le clientélisme des grands et petits féodaux. Aux quatre coins de nos provinces, des roitelets multiplient les emplois de complaisance pour se constituer aux frais du contribuable une cour qui flatte leur ego et une clientèle qui favorise leur réélection.

Ainsi la France a basculé dans une suradministration aberrante qui n’améliore en rien la qualité des services, bien au contraire. Car la fonction publique territoriale compte en son sein peu d’infirmières, de policiers, d’enseignants, de juges ou de gardiens de prison, toutes catégories dont les Français ressentent le besoin.

Faute de pouvoir licencier, le gouvernement précédent a décidé de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux. Une mesure simpliste, mais la seule possible dans un monde incapable d’autorégulation. Mais au plan territorial, les collectivités territoriales, malgré leur obésité, en sont épargnées. Pis ! Chaque année elles engagent autant de fonctionnaires que l’Etat en dégage ! Imposer une règle du non-renouvellement dans nos régions, nos départements (quand les supprime-t-on ?) et communes relèveraient de la salubrité publique ! Voici donc une piste d’économies, tant recherchées, dont le montant représenterait environ 1 milliard d’euros par an !

Sources :

  • L’échéance, de François de Closets et Irène Inchauspé, Fayard 2011

  • 1 – Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis, Rapport sur la situation des finances publiques, op. cit.

  • 2 -   Jean Arthuis, SOS Finances publiques, Calmann Lévy, 2011

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